📄 Document préliminaire : Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif et doivent être validées par un juriste avant utilisation commerciale finale. Elles couvrent les points essentiels du droit suisse de la location.

1. Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre :

• Le Loueur : Autoloc Geneva, sis 3 chemin de Ternier, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Le Locataire : la personne physique ou morale qui réserve un véhicule via le site autolocgeneva.ch ou directement auprès du Loueur

2. Conditions pour louer

Pour pouvoir louer un véhicule, le Locataire doit présenter trois documents obligatoires :

1. Permis de conduire suisse valide, détenu depuis au moins 2 ans, correspondant à la catégorie du véhicule loué.
2. L'un des trois documents suivants au choix :
   • Permis B (autorisation de séjour)
   • Permis C (autorisation d'établissement)
   • Carte d'identité suisse
3. Carte de crédit valide (Visa, Mastercard ou Amex) au nom du Locataire, pour la préautorisation de la caution.

Conditions complémentaires :

• Être âgé d'au moins 21 ans
• Certifier sur l'honneur que son permis n'est ni suspendu ni retiré
• Accepter la vérification d'identité par le Loueur (Stripe Identity ou contrôle visuel sur place)

⚠️ Tout document falsifié, expiré ou ne correspondant pas au demandeur entraîne le refus immédiat de la location, sans remboursement des frais de réservation.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après réception du paiement intégral de la location et la mise en place de la préautorisation de caution. Les moyens de paiement acceptés sont TWINT, Visa, Mastercard et Amex. La caution est obligatoirement préautorisée sur une carte de crédit.

3.1 Horaires de retrait et de retour

La présence physique du Loueur au 3 chemin de Ternier est assurée :

• Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 : retrait et retour sans supplément.

La réservation en ligne reste possible 24h/24, 7j/7. Cependant, tout retrait ou retour effectué :

• en dehors des heures ouvrées (lundi-vendredi 18h-22h),
• le samedi, le dimanche ou les jours fériés,

est possible sur rendez-vous préalable et fait l'objet d'un supplément forfaitaire de CHF 30 ajouté au tarif de la location. Les retraits/retours entre 22h et 8h ne sont pas garantis et nécessitent une demande spécifique au moins 48h à l'avance.

Dans tous les cas, l'accès au véhicule s'effectue via un boîtier sécurisé sur place dont le code à usage unique est transmis au Locataire après confirmation de la réservation et vérification d'identité.

4. Caution

Une caution est préautorisée sur la carte de crédit du Locataire :

• CHF 800 pour les véhicules catégorie A et B (citadines)
• CHF 1'500 pour les utilitaires C, D, E

La caution est libérée automatiquement à la restitution du véhicule, sous réserve d'absence de dégâts, de respect du kilométrage convenu et de retour du véhicule plein de carburant.

5. Annulation

• Plus de 48 heures avant le début de la location : annulation gratuite, remboursement intégral
• Entre 48 et 24 heures : 50% du montant de la location retenu
• Moins de 24 heures : 100% du montant retenu
• Non-présentation : 100% du montant retenu

6. Utilisation du véhicule

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule conformément à sa destination, dans le respect du Code de la route suisse et des pays traversés
• Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite
• Ne pas sous-louer ni prêter le véhicule à un tiers non déclaré
• Ne pas participer à des compétitions, courses ou événements sportifs
• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de marchandises dangereuses
• Vérifier les niveaux (huile, liquide de refroidissement) en cas de location prolongée
• Ne pas fumer (cigarette, vape, etc.) à l'intérieur du véhicule
• Ne pas transporter d'animaux sans accord écrit préalable d'Autoloc Geneva

6.1 Interdiction de fumer

Tous les véhicules d'Autoloc Geneva sont strictement non-fumeurs. Toute violation constatée (odeur de tabac, mégot, brûlure, cendres, vapotage) entraîne une surtaxe forfaitaire de CHF 300 pour nettoyage spécialisé (désodorisation, traitement ozone, nettoyage textiles). Cette surtaxe est prélevée automatiquement sur la caution.

6.2 Transport d'animaux

Le transport d'animaux (chiens, chats, autres) est interdit sans autorisation écrite préalable d'Autoloc Geneva. En cas de violation : surtaxe forfaitaire de CHF 200 pour nettoyage approfondi (aspiration poils, désodorisation). Si autorisation accordée, le véhicule doit être restitué dans un état de propreté équivalent au départ ; à défaut, la même surtaxe s'applique.

6.3 Sortie du territoire suisse / passage de frontière

Le véhicule loué est destiné à un usage en Suisse. Tout franchissement de frontière (France, Italie, Allemagne, Autriche, etc.) requiert une autorisation préalable d'Autoloc Geneva, matérialisée par l'option « Carte Verte EU » (CHF 30 forfait). Cette option étend la couverture d'assurance à l'étranger et fournit le formulaire d'attestation requis aux frontières.

Tout passage de frontière non déclaré est considéré comme une violation contractuelle et peut entraîner :

• Annulation immédiate de la couverture d'assurance pendant le trajet à l'étranger
• Surtaxe rétroactive de CHF 100
• Responsabilité totale du Locataire en cas de sinistre à l'étranger

⚠️ Important : certains véhicules anciens (ex. Sprinter 2002, norme Euro 3) peuvent être interdits dans certaines ZFE européennes (Paris, Lyon, Milan ZTL). Vérifiez avant de partir.

7. Kilométrage

Le kilométrage convenu correspond à la formule choisie (100 km, 250 km ou illimité). Tout kilomètre dépassant la formule est facturé :

• CHF 0.35 / km pour les citadines
• CHF 0.50 / km pour les utilitaires

8. Carburant

Le véhicule est livré avec un certain niveau de carburant. Il doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le Loueur facture le carburant manquant à CHF 4 par litre auquel s'ajoute des frais de service de CHF 25.

9. Restitution

Le véhicule doit être restitué à l'adresse convenue, à l'heure convenue. Tout retard est facturé CHF 25 par heure entamée. Au-delà de 4 heures de retard non justifié, une indemnité forfaitaire d'une journée supplémentaire est due.

10. Sinistres et dégâts

En cas de sinistre, le Locataire doit :

• Sécuriser le véhicule
• Appeler la police si des tiers sont impliqués ou en cas de blessure (117)
• Remplir un constat amiable
• Informer le Loueur dans les meilleurs délais

En cas de dégât imputable au Locataire, la franchise est de CHF 1'500 (réductible à CHF 500 avec l'option « franchise réduite » à CHF 15/jour). Au-delà de la franchise, l'assurance prend en charge les réparations.

11. Assurance

Tous les véhicules sont couverts par une assurance Responsabilité Civile et Casco complète. Le Locataire est couvert dès lors qu'il respecte les présentes conditions générales et le Code de la route.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
Autoloc Geneva
3 chemin de Ternier, 1227 Les Acacias
Email : autolocgeneva@gmail.com

📄 Preliminary document: These general conditions are provided as a guide and must be validated by a legal advisor before final commercial use.

Please switch to French for the full version. An English translation will be available shortly.

For any question : autolocgeneva@gmail.com