Dispositions contractuelles générales.
1. Début et fin du contrat
Le contrat de location ou de prêt d’un véhicule (ci-après « contrat ») dure entre la prise en charge du véhicule et la restitution du véhicule convenue par contrat.
2. Réservation
Les réservations doivent être effectuées à l’avance. Les clients doivent fournir les informations nécessaires, y compris les dates de location, le type de véhicule souhaité et les coordonnées de contact.
3. Prise en charge du véhicule
Le propriétaire du bien loué (ci-après « garage ») est tenu de remettre au locataire (ci-après « client »), lors de la prise en charge du véhicule, un véhicule propre, vérifié, exempt de tout défaut, avec les documents requis et le réservoir plein. Le montant convenu de la caution doit être versé immédiatement par le client lors de la remise du véhicule par le garage ou son représentant. En cas de réclamation concernant le véhicule ou ses accessoires, le client est tenu de les communiquer immédiatement au garage lors de la prise en charge du véhicule.
4. Paiement
Le paiement est exigé à l’avance. Les clients doivent payer le montant total de la location, y compris le dépôt de garantie, avant de prendre possession du véhicule. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire.
5. Durée de la location
La durée maximale dépend du type de véhicule et des disponibilités. Les clients doivent respecter les dates et heures de prise en charge et de retour convenues.
6. Annulation
Les annulations doivent être effectuées au plus tard 72 heures avant la date de prise en charge. Les annulations tardives peuvent entraîner des frais d’annulation.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé pour chaque location. Le montant du dépôt de garantie dépend du type de véhicule et de la durée de la location. Le dépôt de garantie sera remboursé au client à la fin de la location, sous réserve qu’il n’y ait pas de dommages à la voiture ou de violations des termes du contrat de location.
8. Assurance
Tous les véhicules loués sont assurés. Les clients peuvent souscrire une assurance supplémentaire pour réduire leur responsabilité en cas de dommages ou d’accidents.
9. Kilométrage
Le kilométrage autorisé varie en fonction du type de véhicule et de la durée de la location. Les clients peuvent acheter des kilomètres supplémentaires en cas de besoin.
10. Utilisation du véhicule
Les clients doivent utiliser les véhicules de location de manière responsable et en conformité avec les lois et réglementations locales. Les clients ne doivent pas fumer dans les véhicules (véhicules non fumeur), ne peuvent pas transporter des animaux sauf si la société de location AutoLoc Geneva donne son accord. Les clients ne doivent pas transporter de substances dangereuses ou illicites et ne doivent pas prêter le véhicule à des tiers sans l’accord de la société de location.
11. Restitution du véhicule
Les clients sont tenus de restituer le véhicule de location, ainsi que tous ses accessoires, en parfait état, au point de remise compétent, conformément au terme du contrat, à la date et à l’heure stipulées.
Le véhicule doit être rendu avec le réservoir plein et nettoyé. En cas de retard, le client est tenu d’indemniser tout préjudice causé par ce dernier. Outre les règles de responsabilité générales, le client est responsable des dommages dus au hasard.
Si le véhicule n’est pas restitué avec le réservoir plein, le client doit s’acquitter des frais de carburant et du service de remplissage. Si le véhicule n’est pas rendu propre, le client est tenu de régler les frais afférents à sa remise en état. Toute défectuosité ou dommage doit être signalé au garage au moment de la restitution. La restitution du véhicule ne peut avoir lieu qu’aux heures d’ouverture normales du garage et doit être effectuée directement au garage ou à son représentant. Le simple fait de garer le véhicule dans le garage ou de le laisser sur place en dehors des heures d’ouverture en laissant la clé à l’attention du garage ne constitue par une restitution, et ne dégage pas la responsabilité du client.
12. Modifications de réservation
Toute modification de réservation doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance. Les modifications tardives peuvent entraîner des frais supplémentaires.
13. Prolongation de la durée du contrat
Toute prolongation de la durée du contrat n’est possible qu’avec l’approbation écrite préalable du garage, avant la fin de la période contractuelle en cours. Le garage peut refuser cette demande de prolongation sans avoir à en justifier les raisons. Si l’approbation est accordée, toutes les conditions du contrat initial continuent de s’appliquer, sauf convention expresse contraire et écrite.
14. Indemnisation
Aucune réduction ou remboursement n’est accordé en cas de restitution anticipée dans le cadre du contrat de location.
15. Responsabilité
La société de location ne peut être tenue responsable des accidents, des blessures, des dommages matériels ou des pertes causés par l’utilisation des véhicules loués.
16. Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi en vigueur dans le pays où se trouve la société de location. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de la société de location.